Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Belmorax agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site et les services associés. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur la page Contact.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme, Belmorax peut collecter les catégories de données suivantes :

• →Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis via les formulaires du site.
• →Données de connexion : identifiants de compte, journaux de connexion, adresse IP.
• →Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite.
• →Données transmises volontairement dans le cadre d'échanges avec le support ou lors de la complétion de formulaires.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• →Gestion de l'accès à la plateforme et des demandes formulées via le site.
• →Amélioration continue des fonctionnalités, de l'ergonomie et de la sécurité du service.
• →Réponse aux demandes adressées via les formulaires de contact.
• →Respect des obligations légales et réglementaires applicables.
• →Prévention de la fraude et sécurisation des accès au service.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, sur le consentement de l'utilisateur, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Belmorax à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Belmorax habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, sous réserve d'engagements contractuels garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Transferts de données hors Union européenne

Dans l'hypothèse où un transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne s'avérerait nécessaire, Belmorax veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

8. Sécurité des données

Belmorax met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures sont revues périodiquement afin de tenir compte de l'évolution des risques et des bonnes pratiques du secteur.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• →Droit d'accès et de rectification des données la concernant.
• →Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la réglementation.
• →Droit à la limitation du traitement.
• →Droit d'opposition pour motif légitime.
• →Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
• →Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Belmorax via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.

11. Mineurs

Les services proposés par Belmorax ne sont pas destinés aux personnes mineures. Belmorax ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement préalable de leur représentant légal, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

12. Modification de la présente politique

Belmorax se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une publication sur le site.