Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Belmorax (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Belmorax propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur des méthodes d'intelligence artificielle. Le Service a pour objectif de fournir des informations, des indicateurs et des outils d'analyse aux utilisateurs, à titre informatif uniquement.
2. Absence de conseil
Les contenus, données, analyses, indicateurs et résultats fournis par Belmorax sont communiqués à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le Service.
3. Accès au Service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et à la fourniture d'informations exactes et à jour. Belmorax se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée dans les plus brefs délais via les coordonnées indiquées sur la page de contact.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Belmorax ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- – utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- – tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de Belmorax ;
- – extraire, copier ou redistribuer les données du Service sans accord préalable ;
- – perturber ou compromettre le bon fonctionnement de la plateforme.
7. Frais et tarification
Les conditions tarifaires applicables au Service, lorsqu'elles existent, sont précisées séparément sur la plateforme ou communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. Belmorax se réserve le droit de faire évoluer sa tarification, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés.
8. Limitation de responsabilité
Belmorax met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes dans les données présentées. Dans les limites permises par la loi applicable, Belmorax ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Disponibilité du Service
Belmorax se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela n'engage sa responsabilité.
10. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Belmorax n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Belmorax peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours.
12. Modification des Conditions
Belmorax se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Belmorax exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.